L’idée est simple : partager localement une production d’électricité renouvelable entre plusieurs voisins, entreprises ou bâtiments publics. Un toit solaire sur l’école du coin, une petite centrale sur un parking, quelques toitures privées… et l’énergie se répartit entre participants, chacun selon des règles fixées à l’avance. Est-ce limité à une copropriété ou à un pâté de maisons ? Pas seulement. Le cadre français ouvre la porte à des périmètres plus larges lorsque certaines conditions sont réunies.
Le principe en deux phrases
Les producteurs injectent sur le réseau public de distribution ; Enedis relève les compteurs et attribue virtuellement la production aux consommateurs de l’opération, pas à pas, tout au long de la journée. Chacun garde son contrat d’électricité pour le complément (quand la production locale ne suffit pas) ; la part “locale” vient en déduction, selon les clés de répartition décidées par le collectif.
Qui fait quoi, concrètement ?
La personne morale organisatrice (PMO) : association, commune, société de projet… C’est elle qui regroupe producteurs et consommateurs, définit les règles de partage et gère la vie du collectif (entrées/sorties, suivi, facturation locale le cas échéant).
Enedis (gestionnaire du réseau) : relève les courbes de charge, applique les clés de répartition, calcule la part “autoconsommée collectivement” et transmet l’info aux fournisseurs pour qu’ils ajustent les factures.
Producteurs et consommateurs : chacun signe ses contrats habituels (injection, fourniture de complément). Le modèle économique précis (vente, cession, etc.) est fixé par la PMO.
Le cadre légal en 2025 : local… mais pas seulement
La base juridique se trouve dans les articles L315-1 à L315-8 du Code de l’énergie. On distingue l’autoconsommation collective “classique” (périmètre restreint) et l’autoconsommation collective “étendue” (périmètre élargi), dont les critères de proximité géographique sont fixés par arrêté. Par défaut, le périmètre étendu a été défini avec une distance maximale de 2 km entre participants, avec des dérogations possibles jusqu’à 10 km en zone périurbaine et 20 km en zone rurale, sur demande argumentée. Autrement dit : un projet peut effectivement “sortir du quartier” et couvrir un territoire plus large dans certaines conditions.
Autre point structurant : les participants sont sur le réseau basse tension et au même gestionnaire de réseau ; la puissance cumulée des installations de production d’une opération étendue en métropole est plafonnée à 5 MW. Ces garde-fous maintiennent le caractère local et évitent de transformer le mécanisme en quasi-fourniture à grande échelle.
Le cadre bouge à la marge : des projets d’évolution ont été discutés fin 2024 pour assouplir certains critères (par exemple à l’échelle d’une commune ou d’un EPCI sous conditions). La CRE a rappelé l’importance de préserver une dimension locale et des puissances raisonnables. En pratique : s’attendre à des ajustements, mais pas à un “grand soir” qui effacerait l’esprit de proximité.
Comment l’énergie est partagée au quotidien
La répartition s’effectue toutes les 15 minutes (c’était 30 minutes auparavant), alignée sur le pas de mesure européen. Les clés peuvent être statiques (pourcentages fixes) ou dynamiques (qui suivent la consommation réelle de chacun sur le pas de temps). La PMO définit ce “règlement intérieur énergétique”, Enedis l’applique et communique les kWh affectés.
Deux conséquences pratiques :
- un consommateur est servi par la production locale s’il consomme au même instant où la production est disponible ;
- si la production dépasse la consommation collective, il y a surplus qui part au contrat d’achat prévu par le producteur ; à l’inverse, si la consommation dépasse la production, le complément vient du fournisseur classique.
Cas pratiques qui fonctionnent
- Copropriété “mixte” : une centrale en toiture d’immeuble alimente les parties communes, quelques logements volontaires, et deux commerces au rez-de-chaussée. Les clés sont statiques au départ (par simplicité), puis ajustées plus finement après quelques mois, lorsque les profils sont connus.
- Quartier pavillonnaire + école : la mairie porte la PMO ; la centrale de 100 à 200 kWc sur le gymnase et l’école redistribue aux bâtiments communaux et à des foyers voisins. Les prises programmées (chauffe-eau, VMC double flux) aident à caler la conso sur la production de midi.
- Territoire rural “étendu” : des toitures agricoles espacées, un bourg, quelques artisans. Le projet passe en ACC étendue avec dérogation pour couvrir un périmètre qui dépasse largement le village. Ici, la clé est d’articuler l’étude de densité, la demande de dérogation et le dossier technique pour rester dans les clous réglementaires.
L’intérêt pour les participants
Pour un foyer, l’autoconsommation collective remplace une partie des kWh achetés au fournisseur par des kWh “locaux” à un prix défini par le collectif (quand il y a vente), ou sans prix si le modèle retient une cession interne. L’intérêt économique repose moins sur une “revente” que sur un déplacement intelligent des usages : ballon d’eau chaude, recharge lente d’un véhicule, quelques équipements programmés en journée. Et si tout le monde consomme le soir ? La part locale se réduit ; d’où l’importance de synchroniser un minimum les usages avec la production.
Pour un producteur (commune, bailleur, entreprise), l’ACC stabilise un débit local de consommation, réduit l’exposition aux variations des contrats d’achat et crée un récit territorial lisible : l’énergie produite ici sert d’abord… ici.
Monter un projet sans s’y perdre
- Choisir la PMO (commune, association, société de projet) et cadrer le périmètre : “classique” ou étendu selon la densité et la géographie.
- Dimensionner la production (gabarit, site, raccordement) en visant une couverture réaliste des profils de consommation.
- Écrire les clés de répartition (simple au départ, plus fine ensuite) et anticiper la gestion des entrées/sorties de participants.
- Contractualiser : convention avec Enedis, contrats d’injection/fourniture, et, si ACC étendue, dossier de dérogation si nécessaire.
- Piloter : suivre les données (tableau de bord), ajuster les clés, animer le collectif. Les pas de 15 minutes révèlent vite les décrochages et les marges d’amélioration.
Et la fameuse “limite de quartier” ?
Elle n’existe pas en tant que telle. La proximité est la règle, mais elle se traduit juridiquement par des critères de distance et des dérogations possibles. Dans certains cas, une opération peut s’étendre jusqu’à 20 km (rural) ou 10 km (périurbain), sous réserve d’un dossier solide et de l’accord administratif. Des évolutions à l’échelle commune/EPCI sont discutées depuis fin 2024, avec un principe : rester dans un esprit de projet local, pas de fourniture “généraliste”.
En bref, l’autoconsommation collective ne se limite pas à un seul immeuble. Le cadre actuel permet des projets de quartier très simples à lancer, mais aussi des configurations étendues dès lors qu’on respecte la proximité “raisonnable” définie par les textes. Le partage se fait toutes les 15 minutes, de manière transparente ; chacun conserve son contrat d’énergie, et la PMO tient la barre. Pour qui veut “caler” ses usages sur une production locale, c’est un levier efficace — et un bon moyen de rendre visible, au quotidien, ce que signifie consommer une énergie produite à côté de chez soi.